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Article / Artikel 65

Décret du 20 décembre 2001 visant à l'accélération des nominations des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 8		DCF	04/01/1999

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 3		DCF	19/07/2001

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 32		DCF	19/12/2002