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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics]
Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0035	29/06/2000	Directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
L	0007	16/02/2011	Directive 2011/7/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

NOUVEL INTITULÉ[Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics]Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics