1) Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives autonomes et modificatives: art. 4, 20 à 24, 45 à 49, 55 et 56, 60, 64 et 65, 68 , 70, 73 à 77, 91 et 92, 94, 127, 152, 154, 156, 161, 163 et 164 et 171.
2) Art. 171: non analysé car aucune trace de la publication de l'acte modifié n'a été trouvée.