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Intitulé

NV De Scheepvaart - Besluit van de Raad van Bestuur van 21 november 2012 houdende vaststelling van de afvalbijdrage voor het beheer van scheepsafval


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0059 27/11/2000 Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison