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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2012 fixant la liste exhaustive des critères admis pour l'indexation des prix de l'électricité par les fournisseurs


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2013
Page:1377
Avis du Conseil d'Etat 52546 + 52479
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2013

Période de vigueur du 01/04/2013 au ...