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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Article / Artikel 22		AGW	11/05/1995

Modifications indirectes apportées par cet article