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Intitulé

Circulaire P&O/2012/e-Proc du 30 novembre 2012 - Marchés publics - Utilisation des applications e-Procurement par les services de l'Etat fédéral


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0018 31/03/2004 Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services