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Intitulé

Arrêté du Président du Comité de Direction du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale du 6 novembre 2012 constituant le Comité paritaire d’apprentissage des tuileries

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/11/2012
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication, à l'exception des dispositions qui ont une portée individuelle

Période de vigueur

du 07/12/2012 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.