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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 7 september 2012 tot wijziging van de regelgeving betreffende de uitbetaling van de subsidies van de zorgkassen in het kader van de zorgverzekering


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Informations de base
Date de l'acte: 07/09/2012
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2012
Page:66227
Avis du Conseil d'Etat 51597
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking
Art. 1, 2, 4: 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...