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Dekret vom 25. Juni 2012 zur Zustimmung zu dem Rahmenabkommen zwischen der Europäischen Union und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Republik Korea andererseits, geschehen zu Brüssel am 10. Mai 2010

Décret du 25 juin 2012 portant assentiment à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles, le 10 mai 2010


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2011/2012 110