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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2012 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2008 relatif aux conditions d’agrément et de subventionnement des services d’aide aux activités de la vie journalière


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0078 27/11/2000 Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail