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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 2012 relatif au permis de conduire modèle carte


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0094 28/11/2011 Directive 2011/94/UE de la Commission du 28 novembre 2011 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire