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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 février 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1991 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 3790 19/12/1991 Règlement (CEE) n° 3790/91 de la Commission du 19 décembre 1991 relatif au régime applicable aux importations en Allemagne, au Benelux, en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Grèce, en Espagne et au Portugal de certains produits textiles (catégorie 36) originaires de Corée du Sud