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Article / Artikel 9

Décret-programme du 20 décembre 2001 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le passage à l'euro, l'enseignement et les bâtiments scolaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 8		DCF	14/06/2001

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 17 Cette modification sera effective lorsque tous les crédits engagés qui se réfèrent au programme de travaux instauré par le décret du 14/06/2001 auront été liquidés.		DCF	16/11/2007