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Intitulé

Decreet van 4 mei 2012 houdende instemming met het Verdrag betreffende maritieme arbeid, 2006, aangenomen door de Internationale Arbeidsconferentie in haar vierennegentigste zitting in Genève op 23 februari 2006


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Assemblée Session Numéro    
Vlaams Parlement 2011/2012 1431