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Article / Artikel 139

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 1er juillet 1993 portant le statut des fonctionnaires de la Région

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 1		AGW	24/12/1993