Avenant à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de règler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'avenant, signé à Bruxelles le 11 décembre 2002, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009
Echange de lettres (ajout de précisions), fait à Bruxelles le 16 juillet 2009
17/09/1970
Convention entre la Belgique et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et protocole final, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970
11/12/2002
Avenant, signé à Bruxelles le 11 décembre 2002, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg, le 17 septembre 1970
