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Intitulé

Ministerieel besluit van 13 april 2012 betreffende de bepaling en de herziening van de referentiegegevens bij integratie van de slachtpremie kalveren in de bedrijfstoeslag


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0073 19/01/2009 Règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003
R 1120 29/10/2009 Règlement (CE) n° 1120/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant modalités d’application du régime de paiement unique prévu par le titre III du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs
R 0307 29/03/2011 Règlement (UE) n ° 307/2011 de la Commission du 29 mars 2011 modifiant l’annexe IV et l’annexe VIII du règlement (CE) n ° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune
R 0331 06/04/2011 Règlement (UE) n ° 331/2011 de la Commission du 6 avril 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1120/2009 en ce qui concerne l’utilisation des terres pour la production de chanvre dans le cadre de la mise en œuvre du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) n ° 73/2009 du Conseil