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Article / Artikel 54

NOUVEL INTITULE
[Loi du 6 juillet 1990 règlant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone]
Loi du 6 juillet 1990 règlant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2023
Article / Artikel 45 Texte néerlandais	L	25/04/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2023
Article / Artikel 46 Texte néerlandais	L	25/04/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2023
Article / Artikel 51 Texte néerlandais	L	25/04/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	21/04/2006
Article / Artikel 112	L	27/03/2006
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 150	L	16/07/1993

Exécutions

Nature

Date

AR	14/04/2009
AR	12/04/2004