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Article / Artikel 49

NOUVEL INTITULE
[Loi du 6 juillet 1990 règlant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone]
Loi du 6 juillet 1990 règlant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2023
Article / Artikel 80   L 25/04/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 9

Champ d'application temporel de la modification: applicable pour la première fois aux élections pour le Parlement européen qui suivent la publication de la L 19/07/2012 au Moniteur belge, ainsi qu’aux autres élections qui sont organisées simultanément.
  L 19/07/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/04/2006
Article / Artikel 106   L 27/03/2006
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 145   L 16/07/1993