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Arrêté ministériel du 20 juin 1990 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 20/06/1990
Article / Artikel 3   ArrêtCE 19/05/1993
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/04/1991
Article / Artikel 4   AMAF 10/04/1991