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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 2012 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, ainsi que les règles relatives à la motivation, à l'information et aux voies de recours concernant ces marchés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/01/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2012
Edition:1
Page:7787
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 50475
Entrée en vigueur / Effet 06/02/2012 ("5e jour après publication")

Période de vigueur du 06/02/2012 au 30/06/2013
Remarques Les dispositions du chapitre 2 (art. 3 à 20) ont été confirmées avec effet rétroactif avec effet le 06/02/2012 jusqu'au 30/06/2013 (L 04/12/2013, art. 5, 2°).