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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 octobre 1935 - Règlement général des voies navigables du Royaume]
Arrêté royal du 15 octobre 1935 - Règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 10.9 1) Abrogation en ce qui concerne les compétences fédérales 2) Dispositions transitoires: AR 28/06/2019, art. 9.2 et 9.6		AR	28/06/2019

Exécutions

Nature

Date