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Intitulé

Dekret vom 16. Dezember 1992 zur Festlegung des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushalsjahr 1993

Décret du 16 décembre 1992 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1993


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1992
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1993
Page:24205
Avis du Conseil d'Etat --