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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 16 décembre 1999 modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Annexe / Bijlage I   AR 25/11/1998
Remplace - Vervangt      
Annexe / Bijlage II   AR 25/11/1998
Remplace - Vervangt      
Annexe / Bijlage III   AR 25/11/1998