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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juillet 2011 approuvant le dossier de référence de l’unité de formation intitulée "Algologie : approche soignante pluridisciplinaire " (code 822401U34D1) classée au niveau de l’enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1


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Fondement juridique
Article Nature Date  

Tous / Alle

Hormis l'AGCF 23/07/1993 et l'AMCF 27/07/2011 enregistrés à titre d'exemples, la base de données ne comporte pas les arrêtés de la Communauté française approuvant des dossiers de référence de sections et d'unités de formation de l'enseignement de promotion sociale, pris en exécution de l'art. 137 du DCF 16/04/1991 organisant l'enseignement de promotion sociale (parfois en combinaison avec l'AGCF 27/04/1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale). Pour consulter ces arrêtés, veuillez utiliser la base de données "Gallilex" de la Communauté française ou la base de données "Justel" du SPF Justice.

AGCF

27/04/1992

Article / Artikel 137

Hormis l'AGCF 23/07/1993 et l'AMCF 27/07/2011 enregistrés à titre d'exemples, la base de données ne comporte pas les arrêtés de la Communauté française approuvant des dossiers de référence de sections et d'unités de formation de l'enseignement de promotion sociale, pris en exécution de l'art. 137 du DCF 16/04/1991 organisant l'enseignement de promotion sociale (parfois en combinaison avec l'AGCF 27/04/1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale). Pour consulter ces arrêtés, veuillez utiliser la base de données "Gallilex" de la Communauté française ou la base de données "Justel" du SPF Justice.

DCF

16/04/1991