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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2011 relatif au contrôle par l'Etat du port

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0016

23/04/2009

Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État du port