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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1993 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 instituant un comité consultatif des transports publics de personnes par route

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 5		AGW	08/07/1993