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Intitulé

Decreet van 1 juli 2011 houdende instemming met de overeenkomst tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en de Republiek Zuid-Afrika, anderzijds, tot wijziging van de overeenkomst inzake handel, ontwikkeling en samenwerking, ondertekend in Kleinmond op 11 september 2009


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
11/09/2009 Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009