Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mai 1991 portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 19 mars 1991 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 19 mars 1991 relatif aux obligations en fonds propres des établissements de crédit sur base consolidée