Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 mai 2011 portant approbation de la modification des statuts de la Société publique de Gestion de l’Eau et, plus particulièrement, des modifications intervenues suite à la décision de l’assemblée générale du 15 avril 2011

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/05/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/05/2011
Page:	28230

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/05/2011 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Texte des modifications statutaires: non joint au présent AGW d'approbation. On notera que le préambule de l'AGW 24/01/2013 mentionne le visa suivant: "Vu les statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau adoptés en date du 15 avril 2011 et approuvés par le Gouvernement le 5 mai 2011". Il est donc possible qu'une nouvelle version complète des statuts ait été adoptée le 15/04/2011.

En l'absence de renseignements suffisants, la base de données ne comporte pas de fiche des statuts de la S.P.G.E.