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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 2010 relatif au stockage en toute sécurité de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1102 22/10/2008 Règlement (CE) n° 1102/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance