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Arrêté du Gouvernement wallon du 17 février 2011 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planche 37/7) en vue de l’inscription d’une zone d’extraction destinée à permettre l’exploitation d’un nouveau gisement de calcaire en rive gauche de l’Escaut sur le territoire d’Antoing (Calonne et Bruyelle) et de Tournai (Saint-Maur)


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Beroep bij de Raad van State
Alg.
Rolnr.
Onderwerp Arrest tot schorsing Arrest ten gronde  
200899 (29/06/2011) 17/02/2011 - Arrêté du Gouvernement wallon du 17 février 2011 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planche 37/7) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction destinée à permettre l'exploitation d'un nouveau gisement de calcaire en rive gauche de l'Escaut sur le territoire d'Antoing (Calonne et Bruyelle) et de Tournai (Saint-Maur)
226138 21/01/2014
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200868 (28/06/2011) 17/02/2011 - Arrêté du Gouvernement wallon du 17 février 2011 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planche 37/7) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction destinée à permettre l'exploitation d'un nouveau gisement de calcaire en rive gauche de l'Escaut sur le territoire d'Antoing (Calonne et Bruyelle) et de Tournai (Saint-Maur)
222662 27/02/2013
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