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Article / Artikel 452bis

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 358sexies Interprétation du texte suivant: "Le chapitre XI du Livre II, titre II, relatif à la prime d'excellence, cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2004."	AGRBC	06/05/1999
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Livre / Boek II, Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk XI Interprétation du texte suivant: "Le chapitre XI du Livre II, titre II, relatif à la prime d'excellence, cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2004."	AGRBC	06/05/1999

Modifications directes apportées à cet article