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Intitulé

Decreet van 25 februari 2011 houdende instemming met de wijziging van het Verdrag van Espoo van 25 februari 1991 inzake milieu-effectrapportage in grensoverschrijdend verband, aangenomen bij besluit II/14 in Sofia op 27 februari 2001


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
27/02/2001 Décision II/14 - Amendement à la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Sofia le 27 février 2001