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Article / Artikel 61

Arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

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Exécutions
Nature Date    
Règl 07/09/2001  
Règl 05/09/1997  
Règl 22/02/1974