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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 24 mai 1991 augmentant le montant du minimum de moyens d'existence fixé pour la deuxième catégorie prévue par la loi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/1991
Article / Artikel 2		L	07/08/1974

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 198		L	29/12/1990