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Arrêté royal du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des seringues stériles à insuline

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/02/2022
Article / Artikel 140   AR 23/11/2021
Exécutions
Nature Date    
AMAF 21/12/2001  
AMAF 27/07/1993  
AMAF 31/03/1992