Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 septembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1970 réglant l'octroi d'une allocation aux attachés universitaires chargés de recherches scientifiques dans les établissements pénitentiaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 2		AR	08/10/1970

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2		AR	04/12/2001