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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1994 portant exécution de l'article 36, 10°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux


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Date Intitulé  
22/06/1999 Recommandation concernant les canards de Barbarie (Cairina moschata) et les hybrides de canards de Barbarie et de canards domestiques, adoptée par le Comité Permanent lors de sa 37e réunion le 22 juin 1999