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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 2010 relatif aux meuneries et au commerce de la farine


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2010
Page:73409
Avis du Conseil d'Etat 48134
Entrée en vigueur / Effet 28/02/2011 ("trois mois après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 28/02/2011 au ...