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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne la matière de la rénovation urbaine

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 1   DRW 27/11/1997
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 172   Code 14/05/1984