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Intitulé

Loi du 4 février 2010 portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1. Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969;
2. Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

13/02/1969	Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969
10/05/1973	Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973

Loi du 4 février 2010 portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969;2. Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973