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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 10 september 2010 tot instelling van een steunregeling voor de erkende eerste verwerkers in de sector vezelvlas en vezelhennep


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/09/2010
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2010
Edition:2
Page:60588
Avis du Conseil d'Etat 48520
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009

Période de vigueur du 01/07/2009 au 31/12/2013