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Article / Artikel 8

Décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	29/08/2022
Article / Artikel 31	DCF	17/06/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 25	DCF	03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2018
Article / Artikel 66	DCF	11/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	25/11/2017
Article / Artikel 7 Modification temporaire applicable jusqu'au 31/12/2019.	DCF	23/11/2017
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	15/04/2016
Article / Artikel 18	DCF	24/03/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2002
Article / Artikel 29	DCF	11/07/2002