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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 2010 modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l’interdiction d’exercer toute autre pratique médicale


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/2010
Page:58279
Avis du Conseil d'Etat 48339
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2004
Art. 1er: 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...