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Intitulé

Decreet van 16 juli 2010 houdende instemming met het Verdrag ter bescherming van het cultureel erfgoed onder water, aangenomen in Parijs op 2 november 2001


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
02/11/2001 Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris le 2 novembre 2001