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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	23/05/2007
Article / Artikel 5 Intitulé du groupement d'articles sous lequel l'art. 20 figure	AMAF	15/05/2007
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 1 Intitulé du groupement d'articles sous lequel l'art. 20 figure	AMAF	18/12/2001