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Arrêté royal du 30 novembre 1966 fixant le statut de l'inspection linguistique en matière d'enseignement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 50   DDG 19/04/2004
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 29/07/1997
Article / Artikel 16   AR 20/03/1997