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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juin 2010 abrogeant l'arrêté ministériel du 3 février 2009 introduisant une obligation d'identification des revendeurs de métaux


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2010
Page:37766
Avis du Conseil d'Etat 48383
Entrée en vigueur / Effet 17/06/2010

Période de vigueur du 17/06/2010 au ...